Règlement (CEE) 2824/83 du 10 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous
Règlement (CEE) 2824/83 du 10 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sousAbrogé
Version15 novembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2824/83 de la Commission du 10 octobre 1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de tomates à l' état frais ou réfrigéré, de la sous-position ex 07.01 M I du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1983/1984) |
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Version du 15 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 435/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié par le règlement (CEE) no 3486/80 (2), et notamment son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: