Rectificatif au règlement (CEE) n 1197/78 du Conseil, du 30 mai 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement (JO n L 149 du 5. 6. 1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1197/78 du Conseil, du 30 mai 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement (JO n L 149 du 5. 6. 1978)
Version19 juillet 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1197/78 du Conseil, du 30 mai 1978, portant ouverture, répartition et mode de gestion de préférences tarifaires communautaires pour les produits textiles originaires de pays et territoires en voie de développement (JO n L 149 du 5. 6. 1978) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juillet 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)