Règlement (CE) 1806/2005 du 3 novembre 2005
Règlement (CE) 1806/2005 du 3 novembre 2005
Version4 novembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1806/2005 de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1011/2005, pour la campagne 2005/2006 |
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Version du 4 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1),
vu le règlement (CE) no 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses (2), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase, et son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: