Règlement (CEE) 1902/90 du 4 juillet 1990 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90
Règlement (CEE) 1902/90 du 4 juillet 1990 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90
Version5 juillet 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1902/90 de la Commission, du 4 juillet 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90 |
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