RÈGLEMENT (CE) 943/1999 du 4 mai 1999 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
RÈGLEMENT (CE) 943/1999 du 4 mai 1999 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Version5 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1999 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 943/1999 DE LA COMMISSION du 4 mai 1999 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre |
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Version du 5 mai 1999 • À jour
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