Règlement (CEE) 1004/74 du 26 avril 1974
Règlement (CEE) 1004/74 du 26 avril 1974Abrogé
Version27 avril 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1004/74 de la Commission, du 26 avril 1974, modifiant le règlement n° 45/64/CEE relatif aux demandes de concours présentées au FEOGA, section orientation |
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Version du 27 avril 1974 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 17/64/CEE du Conseil, du 5 février 1964, relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2809/73 (2), et notamment son article 20 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: