L'exploitant d'entreprise s'assure que les opérations de fabrication sont réalisées conformément:
| a) | aux règles générales relatives aux BPF prévues aux articles 5, 6 et 7; |
| b) | aux règles détaillées relatives aux BPF énoncées en annexe. |
Article 4 du Règlement (CE) 2023/2006 du 22 décembre 2006 relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
Article 4 - Conformité avec les bonnes pratiques de fabrication
Version18 janvier 2007
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2007 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 17 avril 2008 |
Décision • 0
Commentaires • 2
2. La réglementation des matériaux émaillés au contact des denrées alimentaires.
village-justice.com · 12 janvier 2017
en céramique ; la norme international ISO 4531-2 du 1er octobre 1998 sur les émaux vitrifiés, l'émission de plomb et de cadmium d'articles émaillés en contact avec les aliments : limites admissibles. […] Aussi, l'émail apposé sur des objets en contact avec les produits alimentaires ne doit pas céder des quantités de plomb et de cadmium supérieurs aux limites reprises dans le tableau suivant, en fonction de leur forme et de leur utilisation (Article 2 de l'Arrêté du 7 novembre 1985, version consolidée). […] Cette attestation de conformité comprend la conformité du produit aux bonnes pratiques de fabrication (Article 4 et suivants du règlement CE n° 2023/2006 du 22 décembre 2006), […]
Lire la suite…Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
en céramique ; la norme international ISO 4531-2 du 1er octobre 1998 sur les émaux vitrifiés, l'émission de plomb et de cadmium d'articles émaillés en contact avec les aliments : limites admissibles. […] Aussi, l'émail apposé sur des objets en contact avec les produits alimentaires ne doit pas céder des quantités de plomb et de cadmium supérieurs aux limites reprises dans le tableau suivant, en fonction de leur forme et de leur utilisation (Article 2 de l'Arrêté du 7 novembre 1985, version consolidée). […] Cette attestation de conformité comprend la conformité du produit aux bonnes pratiques de fabrication (Article 4 et suivants du règlement CE n° 2023/2006 du 22 décembre 2006), […]
Lire la suite…