Règlement (CEE) 1409/68 du 11 septembre 1968
Règlement (CEE) 1409/68 du 11 septembre 1968Abrogé
Version15 septembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1409/68 de la Commission, du 11 septembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1100/68 en ce qui concerne la caution à constituer pour le certificat d'exportation de certains produits laitiers et à l'exclusion de certains fromages du bénéfice de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation |
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Version du 15 septembre 1968 • À jour
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