Règlement (CEE) 1494/91 du 31 mai 1991
Règlement (CEE) 1494/91 du 31 mai 1991
Version4 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1494/91 de la Commission, du 31 mai 1991, autorisant l'organisme d'intervention espagnol à mettre en adjudication 24 000 tonnes de riz paddy en vue d'exportation sous forme de riz blanchi |
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Version du 4 juin 1991 • À jour
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