Règlement (CE) 1338/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] L'enquête ESPS 2014 servira de support à l'enquête européenne de santé « European Health Interview Survey – EHIS », pilotée pour la France par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) et au niveau européen par Eurostat, la direction générale de la Commission européenne chargée de l'information statistique. Cette enquête a pour objectif de collecter les informations nécessaires pour répondre au règlement européen n°1338/2008 du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail.
Commentaire • 1
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 29 mai 2018, n° 17/00824
- Tribunal administratif de Pau 13 mars 2024, n° 2200426
- Conseil d'Etat, Section, du 28 février 2001, 199295
- ECORCE.DESIGN
- LE RELAIS DU BOUCHER
- Tribunal de commerce de Vesoul, 6 mai 2014, n° 2014001642
- R.B. PEINTURES
- ETUDE FABRICATION ELECTRONIQUE MECANIQUE (ETAMPES, 326057866)
- DOLLHOUSE AIX (AIX-EN-PROVENCE, 889616058)
- Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 26 septembre 2024, n° 22/02500
- FLORIAN BRINON (FEROLLES, 841717291)
- Tribunal administratif de Lille, Reconduite à la frontière, 18 septembre 2024, n° 2407174
- Article 1592 du Code civil
- JUILLARD SPORT EYEWEAR (VILLEFRANQUE, 326406931)
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 2e section, 14 novembre 2024, n° 22/00860
- Cour de cassation, Chambre criminelle, du 18 mai 1992, 91-85.611, Inédit