Règlement (CEE) 1957/88 du 24 mai 1988 concernant l' application de la décision no 1/88 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 1957/88 du 24 mai 1988 concernant l' application de la décision no 1/88 du comité mixte CEEAbrogé
Version9 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1957/88 du Conseil du 24 mai 1988 concernant l' application de la décision no 1/88 du comité mixte CEE-Islande modifiant le protocole no 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 9 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande, signé le 22 juillet 1972 et entré en vigueur le 1er juillet 1973;