Règlement (CEE) 1788/82 du 6 juillet 1982
Règlement (CEE) 1788/82 du 6 juillet 1982Abrogé
Version8 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1788/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1630/82 relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juillet 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)