Règlement (CEE) 1576/86 du 23 mai 1986
Règlement (CEE) 1576/86 du 23 mai 1986Abrogé
Version24 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1576/86 du Conseil du 23 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 727/70 instaurant une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut |
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Version du 24 mai 1986 • À jour
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