Règlement (CEE) 2800/82 du 20 octobre 1982 modifiant les montants compensatoires monétaires en ce qui concerne certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2800/82 du 20 octobre 1982 modifiant les montants compensatoires monétaires en ce qui concerne certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version21 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2800/82 de la Commission, du 20 octobre 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires en ce qui concerne certains produits agricoles transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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