Règlement d’exécution (UE) 2020/431 du 16 mars 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/431 du 16 mars 2020
Version13 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/431 de la Commission du 16 mars 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Cereja do Fundão» (IGP) |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 24 mars 2020
2. Nouvelle IGP " Cereja do Fundao "
avocat-christine-cheval.com
Texte du document
Version du 13 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: