Règlement (CEE) 1997/84 du 12 juillet 1984
Règlement (CEE) 1997/84 du 12 juillet 1984Abrogé
Version1 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1997/84 de la Commission du 12 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1059/83 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1208/84 (2), et notamment ses articles 7 para- graphe 5, 9 paragraphe 5, 12 bis paragraphe 5 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: