Règlement (CEE) 1707/85 du 21 juin 1985 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de figues sèches non transformées pour la fabrication d'alcool
Règlement (CEE) 1707/85 du 21 juin 1985 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de figues sèches non transformées pour la fabrication d'alcoolAbrogé
Version25 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1707/85 de la Commission du 21 juin 1985 relatif à la vente, par les organismes stockeurs, de figues sèches non transformées pour la fabrication d'alcool |
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Version du 25 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 746/85 (2), et notamment son article 4 paragraphe 8 et son article 18,
vu le règlement (CEE) no 1277/84 du Conseil, du 8 mai 1984, fixant les règles générales du régime d'aide à la production dans le secteur des fruits et légumes transformés (3), et notamment son article 6 para- graphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: