Règlement (CEE) 1111/81 du 28 avril 1981
Règlement (CEE) 1111/81 du 28 avril 1981Abrogé
Version1 mai 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1111/81 de la Commission, du 28 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 171/78 relatif aux conditions particulières d' octroi des restitutions à l' exportation de certains produits dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 1 mai 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2966/80 (2), et notamment ses articles 15 paragraphe 6 et 22,
vu le règlement (CEE) no 2768/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de porc, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (3), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: