Règlement (CEE) 2762/84 du 28 septembre 1984
Règlement (CEE) 2762/84 du 28 septembre 1984Abrogé
Version29 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2762/84 de la Commission du 28 septembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1596/79 relatif aux retraits préventifs de pommes et de poires |
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Version du 29 septembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune de marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1332/84 (2), et notamment son article 15 bis paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: