Règlement (CEE) 928/87 du 31 mars 1987 fixant, pour le mois d'avril 1987, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Règlement (CEE) 928/87 du 31 mars 1987 fixant, pour le mois d'avril 1987, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix
Version1 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 928/87 de la Commission, du 31 mars 1987, fixant, pour le mois d'avril 1987, le montant de la cotisation applicable en Espagne aux produits soumis au régime de contrôle des prix |
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