Rectificatif au règlement (CE) n o 1938/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1431/94 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles ( JO L 407 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1938/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1431/94 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles ( JO L 407 du 30.12.2006 )
Version15 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1938/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1431/94 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles ( JO L 407 du 30.12.2006 ) |
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