Règlement (CEE) 2862/82 du 27 octobre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres vitamines de la sous

Version31 octobre 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	31 octobre 1982

Date de signature :	27 octobre 1982
Date de publication au JOUE :	28 octobre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2862/82 de la Commission, du 27 octobre 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres vitamines de la sous-position 29.38 B V du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil0

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Version du 31 octobre 1982 • À jour

Règlement (CEE) 2862/82 du 27 octobre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres vitamines de la sousAbrogé