Règlement (CE) 384/2005 du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) 384/2005 du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version28 mars 2005
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Version4 mars 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 384/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) n° 577/98 du ConseilTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 4 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: