Règlement (CEE) 346/77 du 18 février 1977 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 346/77 du 18 février 1977 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'interventionAbrogé
Version19 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 346/77 de la Commission, du 18 février 1977, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines désossées détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 19 février 1977 • À jour
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