Article 2
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2012 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 26 juin 2012 |
Le règlement d’exécution (UE) no 687/2011 est abrogé.
Décisions • 2
[…] ayant pour objet une demande fondée sur l'article 263 TFUE et tendant à l'annulation, premièrement, de l'avis du Conseil à l'attention des personnes, groupes et entités dont les noms ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (JO 2010, C 188, […] p. 28), et du règlement d'exécution (UE) no 610/2010 du Conseil, du 12 juillet 2010, mettant en œuvre l'
[…] Ils ont été inscrits le même jour sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, par la décision 2006/379/CE du Conseil ( 10 ). Les LTTE n'ont pas attaqué cette inscription initiale sur la liste. Ils ont été maintenus sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, à la suite d'un ensemble de décisions et de règlements (dont les règlements attaqués ( 11 )) annulant et remplaçant à chaque fois le précédent. Le premier recours ( 12 ) introduit par les LTTE devant le Tribunal tendait à l'annulation du règlement d'exécution (UE) no 83/2011 en ce qu'il visait les LTTE. Ce règlement était à l'époque en vigueur et avait inscrit les LTTE au point 2.17 de la liste visée à l'article 2, paragraphe 3 ( 13 ).
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- Doctrine
- Droit de l'Union Européenne
- Règlements
- 2011
- Règlement n°1375/2011