Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2011.

Par le Conseil

Le président

M. DOWGIELEWICZ

(1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(2)  JO L 188 du 19.7.2011, p. 2.

(3)  JO C 212 du 19.7.2011, p. 20.

(4)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.