Règlement (Euratom, CECA, CEE) 1442/69 du 23 juillet 1969
Règlement (Euratom, CECA, CEE) 1442/69 du 23 juillet 1969Abrogé
Version29 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1442/69 du Conseil du 23 juillet 1969 modifiant le règlement n° 422/67/CEE et 5/67/Euratom du Conseil, du 25 juillet 1967, portant fixation du régime pécuniaire du Président et des membres de la Commission du Président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de Justice |
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Version du 29 juillet 1969 • À jour
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