Règlement (CEE) 1738/93 du 25 juin 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transport en vue de la réalisation du marché intégré des transports
Règlement (CEE) 1738/93 du 25 juin 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transport en vue de la réalisation du marché intégré des transportsAbrogé
Version3 juillet 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1738/93 du Conseil du 25 juin 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transport en vue de la réalisation du marché intégré des transports |
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Version du 3 juillet 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: