Règlement (CEE) 1528/78 du 30 juin 1978 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchésAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1978 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1528/78 de la Commission, du 30 juin 1978, portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés |
Décisions • 2
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[…] 43 L'article 4, second alinéa, du règlement (CEE) n_ 1528/78 de la Commission, du 30 juin 1978, portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés (JO L 179, p. 10), tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 810/93 de la Commission, du 2 avril 1993 (JO L 82, p. 14, ci-après le «règlement n_ 1528/78»), a fixé le montant de l'écart visé à l'article 5, paragraphe 2, second alinéa, du règlement n_ 1117/78.
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[…] 346 L'article 4, second alinéa, du règlement (CEE) n_ 1528/78 de la Commission, du 30 juin 1978, portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés (132), dans sa version résultant du règlement (CEE) n_ 2334/87 de la Commission, du 31 juillet 1987 (133), a fixé le montant de l'écart visé à l'article 5, paragraphe 2, second alinéa, du règlement n_ 1117/78 à 43 écus/tonne. Les coûts de production de ces produits ont suivi une évolution convergente, cette différence a été progressivement réduite à 25 écus (134).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1117/78 DU CONSEIL , DU 22 MAI 1978 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :