Rectificatif au règlement (CEE) n 3478/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut (JO n L 351 du 2.12.1992.)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3478/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut (JO n L 351 du 2.12.1992.)
Version17 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3478/92 de la Commission, du 1er décembre 1992, relatif aux modalités d'application du régime de primes prévu dans le secteur du tabac brut (JO n L 351 du 2.12.1992.) |
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