Règlement (CEE) 1287/78 du 14 juin 1978
Règlement (CEE) 1287/78 du 14 juin 1978Abrogé
Version15 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1287/78 de la Commission, du 14 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 373/78 en ce qui concerne la définition du fait générateur du paiement relatif aux montants concernant les opérations de distillation dans le secteur viti-vinicole |
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Texte du document
Version du 15 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 816/70 DU CONSEIL , DU 28 AVRIL 1970 , PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D ' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2560/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 QUATER PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :