Règlement 173/65/CEE du 29 décembre 1965 portant prorogation du règlement n 3/63/CEE du Conseil, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits agricoles
Règlement 173/65/CEE du 29 décembre 1965 portant prorogation du règlement n 3/63/CEE du Conseil, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits agricoles
Version29 décembre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 173/65/CEE du Conseil, du 29 décembre 1965, portant prorogation du règlement n 3/63/CEE du Conseil, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'État en ce qui concerne certains produits agricoles |
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