Règlement (CEE) 773/71 du 14 avril 1971 portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l'avance, dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 773/71 du 14 avril 1971 portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l'avance, dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version15 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 avril 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 773/71 de la Commission, du 14 avril 1971, portant fixation des ajustements à apporter aux restitutions fixées à l'avance, dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 15 avril 1971 • À jour
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