Règlement (CEE) 1340/69 du 11 juillet 1969 portant nouvelle prorogation du règlement (CEE) n 1157/69 en ce qui concerne la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement pour le froment tendre
Règlement (CEE) 1340/69 du 11 juillet 1969 portant nouvelle prorogation du règlement (CEE) n 1157/69 en ce qui concerne la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement pour le froment tendre
Version12 juillet 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1340/69 de la Commission, du 11 juillet 1969, portant nouvelle prorogation du règlement (CEE) n 1157/69 en ce qui concerne la suspension de la fixation à l'avance du prélèvement pour le froment tendre |
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Version du 12 juillet 1969 • À jour
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