a)

les modifications nécessaires des actes juridiques mettant en place les systèmes d’information de l’Union européenne visés à l’article 11, paragraphe 2, avec lesquels l’interopérabilité d’ETIAS est établie sont entrées en vigueur;

b)

le règlement confiant à l’eu-LISA la gestion opérationnelle d’ETIAS est entré en vigueur;

c)

les modifications nécessaires des actes juridiques mettant en place les systèmes d’information de l’Union européenne visés à l’article 20, paragraphe 2, en vue de prévoir l’accès à ces bases de données par l’unité centrale ETIAS sont entrées en vigueur;

d)

les mesures visées à l’article 15, paragraphe 5, à l’article 17, paragraphes 3, 5 et 6, à l’article 18, paragraphe 4, à l’article 27, paragraphes 3 et 5, à l’article 33, paragraphes 2 et 3, à l’article 36, paragraphe 3, à l’article 38, paragraphe 3, à l’article 39, paragraphe 2, à l’article 45, paragraphe 3, à l’article 46, paragraphe 4, à l’article 48, paragraphe 4, à l’article 59, paragraphe 4, à l’article 73, paragraphe 3, point b), à l’article 83, paragraphes 1, 3 et 4, et à l’article 85, paragraphe 3, ont été adoptées;

e)

l’eu-LISA a déclaré que les essais complets d’ETIAS étaient concluants;

f)

l’eu-LISA et l’unité centrale ETIAS ont validé les aménagements techniques et juridiques nécessaires pour recueillir et transmettre au système central ETIAS les données visées à l’article 17 et les ont notifiés à la Commission;

g)

les États membres et l’unité centrale ETIAS ont notifié à la Commission les données relatives aux différentes autorités visées à l’article 87, paragraphes 1 et 3.