Rectificatif au règlement (CEE) n 896/78 de la Commission, du 28 avril 1978, fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti-vinicole (JO n L 117 du 29.4.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 896/78 de la Commission, du 28 avril 1978, fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti-vinicole (JO n L 117 du 29.4.1978)
Version25 mai 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 896/78 de la Commission, du 28 avril 1978, fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti-vinicole (JO n L 117 du 29.4.1978) |
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