Règlement (CEE) 2144/89 du 17 juillet 1989
Règlement (CEE) 2144/89 du 17 juillet 1989Abrogé
Version18 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2144/89 de la Commission du 17 juillet 1989 dérogeant au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 1368/89 en ce qui concerne les mentions sur lesdits certificats |
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Version du 18 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1009/89 du Conseil, du 17 avril 1989, portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la hampe congelée de l'espèce bovine, relevant du code NC 0206 29 91 (1989) (1), et notamment son article 2,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (3), et notamment son article 15 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: