Règlement d'exécution (UE) 2017/1915 du 19 octobre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1915 du 19 octobre 2017Abrogé
Version9 novembre 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1915 de la Commission du 19 octobre 2017 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages |
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Décision • 0
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Commentaires • 5
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Texte du document
Version du 9 novembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 4, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: