Règlement (CE) 3192/93 du 19 novembre 1993
Règlement (CE) 3192/93 du 19 novembre 1993
Version20 novembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3192/93 de la Commission, du 19 novembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 2711/93 dérogeant pour une période limitée à l'ajustement systématique des taux de conversion agricoles |
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Version du 20 novembre 1993 • À jour
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