Règlement (CEE) 3615/84 du 20 décembre 1984 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 3615/84 du 20 décembre 1984 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version21 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3615/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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