Règlement d’exécution (UE) 2019/1684 du 2 octobre 2019
Règlement d’exécution (UE) 2019/1684 du 2 octobre 2019
Version29 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2019/1684 de la Commission du 2 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Banon (AOP)] |
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Décision • 0
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Commentaires • 3
1. Fromage AOP Banon : modification du cahier des chargesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 15 octobre 2019
2. Fromage AOP Banon : modification du cahier des charges
avocat-christine-cheval.com
3. Modification du cahier des charges
www.maitre-bodin-avocat.com
Texte du document
Version du 29 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: