Règlement (CEE) 2398/85 du 22 août 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CEE) 2398/85 du 22 août 1985 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Version23 août 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2398/85 de la Commission, du 22 août 1985, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
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Version du 23 août 1985 • À jour
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