Règlement (CEE) 2112/87 du 13 juillet 1987 arrêtant des mesures particulières pour certains produits transformés à base d' huile en Espagne
Règlement (CEE) 2112/87 du 13 juillet 1987 arrêtant des mesures particulières pour certains produits transformés à base d' huile en EspagneAbrogé
Version18 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2112/87 du Conseil du 13 juillet 1987 arrêtant des mesures particulières pour certains produits transformés à base d' huile en Espagne |
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Version du 18 juillet 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1 premier alinéa,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: