Règlement (CEE) 1749/80 du 30 juin 1980 fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre
Règlement (CEE) 1749/80 du 30 juin 1980 fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvreAbrogé
Version5 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1749/80 du Conseil, du 30 juin 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre |
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Version du 5 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1308/70 DU CONSEIL , DU 29 JUIN 1970 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LIN ET DU CHANVRE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 814/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :