RÈGLEMENT (CE) 2980/95 du 21 décembre 1995
RÈGLEMENT (CE) 2980/95 du 21 décembre 1995
Version22 décembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2980/95 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1995 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises en relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 22 décembre 1995 • À jour
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