Règlement 503/67/CEE du 25 août 1967 portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés
Règlement 503/67/CEE du 25 août 1967 portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés
Version1 septembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 septembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 503/67/CEE de la Commission, du 25 août 1967, portant fixation des restitutions pour les produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés |
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Version du 1 septembre 1967 • À jour
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