Règlement (CEE) 961/89 du 13 avril 1989
Règlement (CEE) 961/89 du 13 avril 1989Abrogé
Version17 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 961/89 de la Commission du 13 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 380/88 établissant la liste des mesures répondant à la notion d'interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles au sens de l'article 3 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil |
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Version du 17 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 787/89 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: