Règlement d’exécution (UE) 2021/1111 du 6 juillet 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1111 du 6 juillet 2021
Version8 juillet 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1111 de la Commission du 6 juillet 2021 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq |
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Texte du document
Version du 8 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/96 (1), et notamment son article 11, point b),
considérant ce qui suit: