Règlement (CEE) 2379/80 du 12 septembre 1980 concernant la délivrance de certificats d' exportation de viandes bovines bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiers
Règlement (CEE) 2379/80 du 12 septembre 1980 concernant la délivrance de certificats d' exportation de viandes bovines bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiersAbrogé
Version14 septembre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 septembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2379/80 de la Commission, du 12 septembre 1980, concernant la délivrance de certificats d' exportation de viandes bovines bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiers |
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Version du 14 septembre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2931/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à une assistance à l'exportation de produits agricoles susceptibles de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (1),
vu le règlement (CEE) nº 2973/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (2), modifié par le règlement (CEE) nº 2077/80 (3), et notamment son article 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: