Règlement (CE) 528/1999 du 10 mars 1999 arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole
Règlement (CE) 528/1999 du 10 mars 1999 arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicoleAbrogé
Version18 mars 1999
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Version4 avril 2001
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Version1 novembre 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 528/1999 de la Commission du 10 mars 1999 arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole |
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Version du 1 novembre 2001 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1638/98 ( 2 ), et notamment son article 5, paragraphe 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: